Conditions générales de vente

Le site www.charlise.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Charlise, SASU au capital de 45 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 499 476 216, ayant son siège social 20, rue des taillandiers – 75011 PARIS.

 

Champ d’application des conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Charlise et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet. Elles s’appliquent aux produits commandés, livrés et facturés aux clients établis en France métropolitaine et dans le Monde entier.

 

Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande et les accepter sans réserve préalablement à tout achat. Il n’est pas possible d’effectuer un achat sur le Site sans avoir accepté les conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente / Commande avec obligation de paiement », le client adhère entièrement aux conditions de vente et consent au contrat de vente conclu avec la société Charlise, lequel est soumis aux conditions générales en vigueur au jour de la commande.

 

Charlise se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications s’appliqueront automatiquement aux commandes postérieures.

 

I – Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par le client, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit dispose de caractéristiques qui lui sont propres. Leur présentation et description sont disponibles dans la fiche article correspondante.

 

En cas d’indisponibilité d’un article après la commande effectuée, le client en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur. Dans l’hypothèse où le paiement a déjà été effectué, l’annulation de l’article indisponible entraîne le remboursement de celui-ci, le reste de la commande restant ferme et définitif.

 

II – Les prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (toutes taxes comprises). Toute commande sera payée en euros.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles auprès du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Charlise.

 

Charlise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (dans la limite des stocks disponibles).

 

III – Les commandes

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Charlise comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande avec obligation de paiement. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférant. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande et le paiement concomitant de celle-ci.

 

Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société Charlise, à l’e-mail qu’il a communiqué lors de la création de son compte. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Charlise du contenu de sa commande et tous autres échanges ultérieurs en rapport avec sa/ses commande(s).

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit postérieurement à la validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

IV – Paiement

 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la validation de la commande par le client.

 

Le paiement en ligne peut s’effectuer par Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Pour une transaction par carte bancaire, le client devra indiquer le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). Le client peut décider de sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir lors des prochaines visites. Celles-ci sont chiffrées sur votre ordinateur puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs de notre partenaire prestataire de service de paiement seul capable de les déchiffrer. A chaque utilisation de l’une des cartes pré-enregistrées, le client devra saisir à nouveau le mot de passe associé à son compte.

 

Le client peut également décider de payer via PayPal. Si le client sélectionne cette option au moment de procéder au paiement de sa commande, il sera redirigé(e) vers le site PayPal, où il sera invité(e) à se connecter. Il pourra alors vérifier le montant indiqué avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction validée, il sera réorienté(e) vers le Site www.charlise.fr.

 

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

 

V – Livraison

 

L’article est expédié à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

 

Les délais moyens de mise en expédition sont de 24h ouvrées (du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés français). A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (48 à 72h selon les destinations). Une fois la commande expédiée, un mail précisant le numéro de suivi de la commande sera envoyé au client.

 

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que: n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

Le retard de livraison excédant 7 jours, suivant expiration du délai de trente jours, non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente par le Client lequel renoncera à sa commande en informant la société Charlise par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@charlise.fr.

Le client sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours, sans indemnité, et pourra le cas échéant renvoyer à la société Charlise les produits éventuellement livrés, selon les mêmes modalités que pour l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article VI (Rétractation – Retours).

 

Notre travaillons avec le transporteur Colissimo pour l’expédition de nos colis en France. Le tarif pour la France métropolitaine est de 8€, quelques soient le poids ou le volume du colis.

Nous offrons les frais de ports à partir de 90€ d’achat.

 

En cas de colis endommagé, c’est-à-dire lorsque l’emballage est ouvert ou a été détérioré, nous demandons au client de ne pas réceptionner le colis.

 

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client. Le colis sera alors mis à disposition dans le bureau de Poste dont le client dépend.

 

Pour les expéditions en Europe et dans le Monde, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : serviceclient@charlise.fr.

 

Toute réclamation afférente à une erreur de livraison doit être formulée par le client au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, à l’adresse électronique suivante : serviceclient@charlise.fr.

 

VI – Rétractation – Retours

 

A compter de la réception du ou des produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour renvoyer l’objet de sa commande, en totalité ou en partie, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison du ou des produits commandés.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit préalablement envoyer un courriel à Charlise à l’adresse électronique suivante : serviceclient@charlise.fr.

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l’attention de : Service Client – Charlise 20, rue des taillandiers – 75011 PARIS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commandé(s) le /Reçu(s) le :

Numéro de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Date :

Vous pouvez dans ce délai retourner ce(s) produit(s), à vos frais, accompagné(s) du bon de retour dûment complété et signé.

 

Pour effectuer un retour ou un échange, le client doit nous contacter par email à l’adresse suivante : serviceclient@charlise.fr afin de nous en communiquer les raisons, au besoin en utilisant le formulaire ci-dessus. Nous lui enverrons alors, toujours par email, un bon de retour qui sera à compléter et à signer, et à mettre dans le colis retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets (accessoires). Ils ne seront acceptés que si les étiquettes (hangtags) sont encore présentes sur le produit.

 

Dès prise en compte de l’exercice effectif de son droit de rétractation par la Société Charlise, le client pourra retourner le produit à l’adresse suivante : Société Charlise – 17 rue du chemin de fer – 93500 Pantin.

Le retour relevant de la responsabilité du client, il lui appartient d’effectuer ce retour par un envoi suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du colis. Le remboursement ne peut intervenir qu’à la condition que la société Charlise ait pu récupérer le(s) produit(s) initialement livré(s).

La société Charlise s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous réserve que les produits soient dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé par le client lors de la commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

 

VII – Garantie

 

Les produits vendus par la société Charlise bénéficient de la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

 

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article 217-9 du Code de la consommation.

 

 

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Charlise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que le client envisage de commander.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Toutes nos marchandises sont minutieusement contrôlées avant expédition.

La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclient@charlise.fr. Toute réclamation doit expliquer le vice concerné, accompagné d’une photo. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec son étiquette (hangtag) présente sur le vêtement ainsi que les références de la commande initiale et la copie de la réclamation par courrier électronique signalant le vice apparent du produit concerné.

 

Les cas de vice apparent confirmés par Charlise donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement du produit, soit au remboursement de l’article concerné au client.

 

En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange, remboursement ou avoir n’est possible.

 

VIII – Responsailité

 

Les photographies, illustrations et textes décrivant les produits vendus sur le Site ne sont pas exempts d’erreur en dépit du soin apporté. En cas de réception d’un article non conforme, les articles pourront être retournés conformément à l’article VI. Charlise décline toute responsabilité en raison des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements du Site.

 

La responsabilité de Charlise ne peut pas être engagée en cas d d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client ou en cas de force majeure. Elle ne peut non plus être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client qui résiderait en dehors du territoire à la France métropolitaine.

 

IX – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.charlise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Charlise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuites judiciaires. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société Charlise.

 

X – Droit applicable – Règlement des litiges

 

Sauf disposition légale et impérative contraire plus favorable, les présentes conditions générales de vente sont soumises et interprétées conformément à la loi française.

 

En cas de contestation sur l’exécution d’une Commande et/ou l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de vente, le client doit en informer la société Charlise afin que les parties tentent de résoudre amiablement leur litige.

 

A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation émise par le client auprès de la société Charlise, le client peut présenter sa réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mises en ligne par la Commission européenne http://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.

 

La Commission européenne transfèrera le réclamation du membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

 

XI – Données personnelles

 

La société Charlise collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

 

Elles peuvent également être utilisées à des fins de fidélisation, de prospection commerciale, et de promotion.

 

Les informations peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa dernière version à jour en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications directement sur le Site en vous connectant à votre compte.

 

Vous pourrez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, il ne sera pas possible de passer commande sur le Site.

 

XII – Mentions légales

 

 

Dénomination sociale : CHARLISE

Forme juridique : SASU Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 45.000€

Siège social : 20 rue des Taillandiers, 75 011 Paris

Téléphone : 01 55 28 75 54 (prix d’un appel local)

Email : serviceclient@charlise.fr

Numéro de RCS : 499 476 216

Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 14 499 476 216

 

Hébergement :

SAS OVH

2, rue Kellermann 59100 Roubaix – France

424 761 419 00045 (RCS Lille)

  1. +33 9 72 10 10 07

 

Conception du site:

Alexis François